Le logiciel de facturation des entrepreneurs de Saint-Barthélemy

TVA 0% à Saint-Barthélemy. La mention légale correcte est ajoutée automatiquement sur chaque facture.

TVA et fiscalité à Saint-Barthélemy

Saint-Barthélemy est une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, dotée de sa propre fiscalité : la TVA française n'y est pas applicable (BOFiP BOI-TVA-CHAMP-20-10, § 10 et § 170, qui classe l'île parmi les pays et territoires d'outre-mer, hors de l'Union). Vos factures ne portent donc aucune TVA, et Factur'Peyi y appose automatiquement la mention correspondante. À noter : l'article 294 du CGI, souvent cité pour l'île, ne vise que la Guyane et Mayotte — il ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

Mention légale portée sur chaque facture : « TVA non applicable - Saint-Barthélemy hors du champ territorial de la TVA »

Questions fréquentes — Saint-Barthélemy

Quel est le régime de TVA à Saint-Barthélemy ?
Saint-Barthélemy est une collectivité dotée de sa propre fiscalité : la TVA française n'y est pas applicable, parce que le territoire ne figure pas dans son champ d'application (BOFiP BOI-TVA-CHAMP-20-10). Aucune TVA n'est donc ajoutée à vos factures, et aucun article du Code général des impôts ne vous en exonère — il n'y a rien à exonérer. Factur'Peyi configure ce régime et la mention correspondante dès votre inscription.
Que dois-je écrire sur ma facture sans TVA à Saint-Barthélemy ?
La mention légale obligatoire à inscrire sur chaque facture est : « TVA non applicable - Saint-Barthélemy hors du champ territorial de la TVA ». Sans cette mention, votre facture peut être contestée. Factur'Peyi ajoute automatiquement cette mention au bas de chaque facture PDF, sans aucune action de votre part.
Quels régimes fiscaux sont supportés en Saint-Barthélemy ?
Factur'Peyi gère les principaux régimes fiscaux applicables aux entrepreneurs : auto-entrepreneur (micro-entreprise avec franchise de TVA), micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), et le régime réel. Selon votre choix, le logiciel adapte automatiquement les mentions légales et le calcul de votre TVA.
Comment Factur'Peyi m'aide-t-il à gérer ma comptabilité en Saint-Barthélemy ?
Factur'Peyi inclut un journal comptable, un plan comptable, un bilan, une déclaration fiscale automatique et un calendrier fiscal spécifique aux DOM-TOM. Vos factures, devis et dépenses alimentent automatiquement votre comptabilité. Vous pouvez aussi exporter vos données en PDF ou Excel pour les transmettre à votre expert-comptable.
L'essai gratuit est-il vraiment sans engagement ?
Oui. L'essai de 30 jours ne nécessite aucune carte bancaire et n'a aucun engagement. À la fin, votre compte bascule automatiquement en plan Découverte gratuit si vous ne choisissez pas de formule payante : il plafonne à 5 factures au total, et non par mois. Vous conservez toujours l'accès à vos données.