Le logiciel de facturation des entrepreneurs de Saint-Martin

Pas de TVA française à Saint-Martin : vos factures portent la bonne mention.

TVA et fiscalité à Saint-Martin

À Saint-Martin, la TVA française ne s'applique pas : la collectivité lève sa propre taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA). Factur'Peyi émet vos factures sans TVA, avec la mention correspondante.

Mention légale portée sur chaque facture : « TVA non applicable - collectivité de Saint-Martin (TGCA) »

Questions fréquentes — Saint-Martin

Quel est le régime de TVA à Saint-Martin ?
Saint-Martin est une collectivité dotée de sa propre fiscalité : la TVA française n'y est pas applicable, parce que le territoire ne figure pas dans son champ d'application (BOFiP BOI-TVA-CHAMP-20-10). Aucune TVA n'est donc ajoutée à vos factures, et aucun article du Code général des impôts ne vous en exonère — il n'y a rien à exonérer. Factur'Peyi configure ce régime et la mention correspondante dès votre inscription.
Que dois-je écrire sur ma facture sans TVA à Saint-Martin ?
La mention légale obligatoire à inscrire sur chaque facture est : « TVA non applicable - collectivité de Saint-Martin (TGCA) ». Sans cette mention, votre facture peut être contestée. Factur'Peyi ajoute automatiquement cette mention au bas de chaque facture PDF, sans aucune action de votre part.
Quels régimes fiscaux sont supportés en Saint-Martin ?
Factur'Peyi gère les principaux régimes fiscaux applicables aux entrepreneurs : auto-entrepreneur (micro-entreprise avec franchise de TVA), micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), et le régime réel. Selon votre choix, le logiciel adapte automatiquement les mentions légales et le calcul de votre TVA.
Comment Factur'Peyi m'aide-t-il à gérer ma comptabilité en Saint-Martin ?
Factur'Peyi inclut un journal comptable, un plan comptable, un bilan, une déclaration fiscale automatique et un calendrier fiscal spécifique aux DOM-TOM. Vos factures, devis et dépenses alimentent automatiquement votre comptabilité. Vous pouvez aussi exporter vos données en PDF ou Excel pour les transmettre à votre expert-comptable.
L'essai gratuit est-il vraiment sans engagement ?
Oui. L'essai de 30 jours ne nécessite aucune carte bancaire et n'a aucun engagement. À la fin, votre compte bascule automatiquement en plan Découverte gratuit si vous ne choisissez pas de formule payante : il plafonne à 5 factures au total, et non par mois. Vous conservez toujours l'accès à vos données.